Version pdf des statuts

 

 

 

 

Article 1^er - Définition

 

1.1   Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée ASFI VILLEJUIF, qui a pour sigle ASFI.

1. Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).
2. L’Association a été déclarée en Préfecture de L’Hay les Roses, le 2 octobre 1987 sous le numéro 94 074 79.

1.4   Sa durée est illimitée.

 

Article 2-Agrément Jeunesse et Sports 

 

L’association a été agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du  Val de Marne, le 30 mai 1994 sous le numéro 94S420.

 

Article 3 - Objet

 

3.1 L’Association a pour objet :

• De développer et de contrôler la pratique par ses Membres de l'Athlétisme sous toutes ses formes dans le cadre de la délégation accordée par le Ministère chargé des Sports à la FFA et dans celui du développement durable ;
• D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées à l’Athlétisme ;
• D'assurer la représentation de l'Athlétisme sur le plan local.

3.2 Elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

3.3 Elle s’engage à respecter la réglementation de la FFA.

 

Article 4 - Siège Social

 

4.1   Le siège social du Club est fixé à Villejuif.

4.2   Il peut être déplacé dans la même ville sur simple décision du Comité Directeur et dans toute autre ville sur décision de l'Assemblée Générale.

 

Article 5 - Membres

 

5.1   Le Club se compose exclusivement de Membres. Sont désignés ainsi, les adhérents licenciés à la Fédération Française d’Athlétisme, à jour de leur cotisation telle que définie annuellement par le Comité Directeur.

 

Article 6 - Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président du Club ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves susceptibles d’entraver Le bon fonctionnement de l’association ;
• Le non-paiement de la cotisation.

 

Article 7 - Sanctions

 

7.1   Tout licencié de la FFA ayant contrevenu aux Statuts et Règlements régissant l'Athlétisme sur le plan national et international ou s'étant rendu coupable d'une faute contre l'honneur, la probité ou les bonnes mœurs est passible de sanctions définies dans le Règlement Disciplinaire de la FFA.

7.2 Tout litige entre la FFA, ses structures, ses membres et/ou ses licenciés sera traité, selon le cas, conformément aux Règlements Généraux ou au Règlement Disciplinaire de la FFA.

7.3 Tout Membre ayant contrevenu aux Statuts (et le cas échéant au Règlement Intérieur) du Club ou s’étant rendu coupable d’une faute contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs pourra être sanctionné par le Comité Directeur à l’issue d’une procédure menée dans le respect des droits de la défense.

Dans une telle hypothèse, les sanctions applicables sont l’avertissement, le blâme, le retrait provisoire des droits attachés à la qualité de Membre, ou la radiation.

 

 

 

 

Article 8 – Date et convocation

 

8.1 L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’initiative du Président.

8.2 Une autre Assemblée Générale peut se tenir à l’initiative du Comité Directeur ou à celle du tiers, au moins, des Membres du Club.

8.3 La convocation à ces Assemblées Générales doit être envoyée aux Membres ainsi qu’aux représentants légaux des athlètes de moins de 16 ans par tout moyen, au moins quinze jours avant la date prévue.

 

Article 9 - Déroulement de l'Assemblée Générale

 

9.1 Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Club ou son représentant.

Une feuille d’émargement de présence est signée par tous les membres présents ou leur représentant légal.

9.2   Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu obligatoirement au scrutin secret sauf accord unanime des présents.

9.3   Les autres votes ont lieu à main levée à moins que le président ou au moins 3 membres aient demandé un scrutin secret.

9.4   La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents Statuts.

 

9.5 Chaque Membre à jour de ses cotisations a droit à une voix. Sont électeurs,

- les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale

- les représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans.

 

9.6 Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler plus d’une procuration.

 

Article 10 - Ordre du Jour

 

10.1 L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur ou le cas échéant le tiers des membres du Club et prévoit, au minimum :

• La présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative du Comité Directeur, sur la situation morale et financière du Club ;
• L’approbation des comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat) ;
• La présentation et l’approbation du budget prévisionnel de l'exercice suivant ;
• L'élection des membres du Comité Directeur et du Président tous les 4 ans lors de l’Assemblée Générale qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été, voire, annuellement pour des postes vacants.
•  

10.2 Il doit être envoyé à tous les Membres du Club et aux membres du Comité Directeur au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

Article 11 - Vérification des Pouvoirs

 

Préalablement à l’Assemblée Générale, le Président nommera 2 personnes au minimum chargées de s’assurer de la validité des pouvoirs des Membres.

 

Article 12 – Quorum

 

12.1 Il n’y a pas de quorum requis pour la tenue de l'Assemblée Générale.

 

Article 13 - Comité Directeur

 

13.1 Les pouvoirs de direction au sein du Club sont exercés par un Comité Directeur.

13.2 Le nombre des membres de ce Comité Directeur est de 11. Les membres sortants sont rééligibles.

13.3 Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 4 ans, au scrutin plurinominal à un tour.

13.4 En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat des membres normalement élus et/ou remplacés.

 

Article 15 - Conditions d'éligibilité au Comité Directeur

 

15.1 Est éligible au Comité Directeur du Club, tout membre à jour de ses cotisations à la date de dépôt des candidatures.

 

15.2 Les conditions à remplir pour être candidat au Comité Directeur sont :

• Avoir seize ans révolus au jour de l'élection (avec autorisation écrite du représentant légal pour les mineurs) ;
• Etre licencié au club à la date limite de dépôt des candidatures

 

 

15.3 Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

 

Article 16 - Candidatures au Comité Directeur

 

16.1 Les candidatures au Comité Directeur doivent être parvenues au président ou au Secrétaire au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale. Le jour de l’Assemblée Générale, si le nombre de candidats identifiés est inférieur au nombre de postes à pourvoir, les candidatures seront possibles en séance si et seulement si le nombre final des candidatures ne dépasse pas le nombre total de postes à pourvoir.

 

16.2 Les candidatures sont établies uniquement par écrit, par mail.

 

Article 17 - Election du Comité Directeur

 

L’élection du Comité Directeur se déroule au scrutin plurinominal à un tour dans les conditions suivantes :

• A l'issue du dépouillement du premier tour, les candidats sont classés selon le nombre décroissant des voix qu'ils ont obtenu ;
• Les postes non pourvus, en raison de l'absence de candidats, restent vacants et soumis à une élection lors de l'Assemblée Générale suivante.

 

Article 18 - Election du Président

 

L’élection du Président se déroule dans les conditions suivantes :

• Le Comité Directeur, nouvellement élu, se réunit aussitôt sous la présidence du doyen d’âge. Il élit en son sein un Président majeur.
• En cas d’égalité entre plusieurs candidats, un deuxième tour de scrutin est organisé. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 19 - Prérogatives du Président

 

19.1 Le Président préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau du Club.

19.2 Il ordonnance les dépenses.

19.3 Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut notamment ester en justice.

19.4 Il peut déléguer certaines de ses attributions dont il fixe la nature et la durée ; toutefois la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

19.5 Il veille au bon fonctionnement du Club. Il prend à cet effet toutes les décisions nécessaires, notamment celles imposées par l'urgence, au bon fonctionnement du Comité et en informe selon le cas, le Comité Directeur ou le Bureau exécutif lors de la réunion la plus proche.

Article 20 - Vacance du poste de Président

 

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président assurera provisoirement les fonctions présidentielles. Dans un délai d’un mois, le Comité Directeur procède à l'élection au scrutin secret, du membre du Comité Directeur qui deviendra le Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

Article 21 - Réunions du Comité Directeur

 

21.1 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an ; il est convoqué par son Président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart au moins de ses membres.

21.2 La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

21.3 Tout membre du Comité Directeur empêché d'assister à une réunion peut donner procuration écrite à l'un de ses collègues. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

21.4 Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés conservés au siège du Club.

21.5 Le Comité Directeur peut inviter toute personne dont il juge la présence utile.

1. Le Président ou, à défaut, le Secrétaire Général préside les séances du Comité Directeur.
2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 22 - Révocation du Comité Directeur

 

22.1 L'Assemblée Générale du Club peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins des Membres,
• Les deux tiers au moins des Membres doivent être présents ou représentés,
• La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

22.2 Si la révocation du Comité Directeur est décidée par l'Assemblée Générale, le Président (ou à défaut, le Bureau complété comme prévu ci-après) est chargé de convoquer, dans un délai maximum de deux mois, l'Assemblée Générale destinée à élire un nouveau Comité Directeur pour la durée restant à courir du mandat interrompu.

1. Jusqu'à l'élection d'un nouveau Comité Directeur, l'expédition des affaires courantes est assurée par le Bureau du Club ainsi que par trois personnes élues à cet effet par l'Assemblée Générale ayant mis fin au mandat du Comité Directeur.

Article 23 – Pouvoirs du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Il convoque, par le biais du Président, les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Il administre les biens de l’association et surveille la gestion des membres du Bureau.

Il prépare les projets de modification des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale.

 

Article 24 - Bureau

 

24.1 Le Bureau, dont le mandat prend fin avec celui du Comité Directeur, comprend au minimum :

• Un Président ;
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire Général 
• Un Trésorier Général.

 

24.2      Seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire Général.

24.3      Après l’élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, le Bureau.

24.4      Le Bureau se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

 

Article 25- Règles de Fonctionnement

 

1. L'exercice financier du Club coïncide avec la saison sportive.
2. Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.
3. Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.
4. Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.
5. Toute convention conclue entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 26 - Ressources du Club

 

Les ressources du Club se composent :

• Des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé par le Comité Directeur
• Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'il organise et notamment des droits d'engagement ;
• Des subventions de toute nature ;
• Des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
• Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Des donations et legs ;
• Des aides fédérales, Ligue ou Comité éventuelles ;
• De toutes ressources autorisées par la loi
• Des produits de partenariats privés.

 

 

 

Article 27 - Modification des Statuts

 

1. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur.
2. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
3. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Article 28 - Règlement Intérieur

 

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur. Ce Règlement Intérieur sera voté par le Comité Directeur.

 

 

Article 29 - Dispositions administratives

 

Le Président, ou à défaut son délégué, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département sur le territoire duquel le Club a son siège :

• Tous les changements survenus dans son administration ;
• Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution du Comité et la liquidation de ses biens.

 

Article 30 - Dissolution

 

1. La dissolution du Club ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
2. Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins les deux tiers des Membres qui la composent.

31. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins et elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
32. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Article 31 - Attribution de l'actif

 

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

Article 32 - Approbation des Statuts

 

Les présents statuts approuvés par l'Assemblée Générale du Club, tenue le 23/06/2017 à Villejuif sont applicables dès approbation par la Préfecture.

 

 

             Le Président                                                                           Le Secrétaire Général

 

 

 

ARTICLE 1 – OBJET
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret n°85-237 du 13 février 1985 ayant pour titre
                ASFI Villejuif
 

ARTICLE 2 – AFFILIATIONS
Cette association a pour but la pratique de l’athlétisme. Elle adhère à la Fédération Française d’Athlétisme (F.F.A.), dont elle accepte les règlements et se soumet aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées des dits règlements.
Elle peut également adhérer à d’autres associations affinitaires.
 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 1, passage du Moutier – 94800 Villejuif. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
 

ARTICLE 4 – MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES BIENFAITEURS
L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont considérées comme membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. L’Assemblée Générale donne délégation de pouvoirs au Comité Directeur pour fixer chaque année le montant de cette cotisation.
Les membres actifs sont les personnes ayant régulièrement acquitté leur cotisation. Sauf décision contraire du Comité Directeur, elles sont licenciées à la F.F.A.
 

ARTICLE 5 – PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.
 

ARTICLE 6 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
1 – le montant des droits d’entrée et des cotisation des membres,
2 – Les subventions de l’État, de la Région, du Département et des communes.
 

ARTICLE 7 – LE COMITÉ DIRECTEUR
L’association est dirigée par un Comité Directeur. Le comité Directeur est composé de membres élus par l’Assemblée Générale.
Seuls peuvent être élus au Comité Directeur les membres de l’Association jouissant de leurs droits civiques ou, lorsqu’ils sont de nationalité étrangère, n’ayant pas été condamnés à une peine qui, prononcée contre une citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Ne sont pas éligibles au comité Directeur les personnes rémunérées par l’association.
Dans le cas où des personnes rémunérées par une collectivité ou tout autre organisme finançant l’association se présentent au Comité Directeur, l’Assemblée Générale veillera à ce que leur élection n’entrave pas la liberté d’action de l’association.
La composition et les modalités de désignation des membres du Comité Directeur sont fixés par le règlement intérieur prévu à l’article 11 des présents statuts. Ce comité Directeur comprend au moins un président, un  vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
 

En principe, le Comité Directeur se réunit tous les mois sur convocation du Président ou du Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire ou être démissionné d’office.
 

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L‘Assemblée Générale Ordinaire, composée des membres bienfaiteurs et actifs, a lieu chaque année à une date arrêtée par le Comité Directeur.
Les modalités de cette assemblée Générale sont définies par le règlement intérieur prévu à l’article 11 des présents statuts.
 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande d’un tiers des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. La même procédure de convocation que pour l’Assemblée Générale Ordinaire est utilisée.
Lorsque l’Assemblée Générale annuelle porte mention dans la Convocation d’une modification des statuts ou du règlement intérieur, elle a qualité d’Assemblée Générale Extraordinaire.
 

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver à l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
 

ARTICLE 12 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.